Aides financières pour des mesures de sauvegarde d’éléments du patrimoine culturel d’intérêt cantonal.

La demande doit être soumise par l'institution, la commune, la bourgeoisie, etc,.

• La nécessité, l'urgence et la pertinence de la mesure de sauvegarde;
• la qualité, la faisabilité, la pertinence et la durabilité du plan de réalisation de la mesure de sauvegarde.

Une fois accordé, le soutien est versé en deux tranches. Le 90% du montant est versé 30 jours après l’annonce de la décision. Les 10% restants sont versés après acceptation d’un bilan du ou des projet(s) par le Service de la culture. Celui-ci doit comprendre le bilan financier et les comptes révisés de l'organisme qui dépose la demande.

• Présentation de la mesure de sauvegarde et de sa planification temporelle ainsi que de l’élément ou du groupe d’éléments patrimoniaux (selon les canevas, à choisir selon le type de patrimoine concerné) sur lequel porte la mesure permettant d’apprécier les conditions d’admissibilité et les critères d’évaluation (maximum six pages A4);
• présentation de l’équipe chargée de réaliser la mesure (CVs);
• plan de financement et budget détaillé des charges mentionnant les recettes attendues, les différentes institutions, sponsors et mécènes sollicités;
• comptes révisés de l’année précédant la demande;
• si l’élément patrimonial ou le groupe d’éléments patrimoniaux relatifs à la demande n’ont pas déjà fait l’objet d’une demande de reconnaissance d’intérêt cantonal, lettre de motivation en faisant la demande expresse à la Commission;
• si la personne morale est une institution, les statuts de l’institution.