Processus de la requête
Obtenir un soutien culturel est un processus simple et transparent. Nous vous guidons à travers chaque étape pour maximiser vos chances de réussite.
Avant le dépôt de la demande
Prendre connaissance des conditions générales et des mesures de soutien.
1
Qui ?
Artiste, institution culturelle, acteur culturel,…
Quoi ?
Vérifie que les critères d’admissibilité sont remplis et que le dossier est complet.
Dépôt de la requête
La requête est soumise dans le dispositif concerné par le projet
2
Qui ?
Artiste, institution culturelle, acteur culturel,…
Quoi ?
Sur le formulaire affilié au dispositif de soutien correspondant.
Réception de la requête
Les délais de dépôt sont indiqués sous les dispositifs concernés.
3
Qui ?
Service de la culture, section Encouragement des activités culturelles
Quoi ?
Contrôle que le dossier déposé remplit les critères d’admissibilité définis et prépare le préavis pour le Conseil de la culture et les commissions spécialisées.
Traitement de la requête
Le Conseil de la culture est nommé par le Conseil d’Etat. Les commissions spécialisées sont nommées par le Service de la culture.
4
Qui ?
Le Conseil de la culture et les commissions spécialisées
Quoi ?
Le Conseil de la culture et les commissions spécialisées émettent un préavis sur les dossiers.
Décision
Le requérant reçoit la lettre de décision par poste.
5
Qui ?
Département de la santé, des affaires sociales et de la culture
Quoi ?
Décision, positive ou négative (montant, etc.)
Réclamation
Loi sur la promotion de la culture (art. 12)
6
Qui ?
Le requérant
Quoi ?
Réclamation auprès de l'organe qui a pris la décision
Recours
Loi sur la promotion de la culture (art. 12)
7
Qui ?
Le requérant
Quoi ?
Recours sur la réclamation auprès du Conseil d'Etat