Informations légalesVersion du 07.02.2025

Protection des données

La loi cantonale sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (LIPDA ; RS 170.2) a notamment pour but de garantir à chacun le respect de ses droits et de ses libertés fondamentales lors du traitement de données personnelles par les autorités.

Les autorités cantonales observent strictement ces dispositions. À cet égard, les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers non-autorisés.

Droit d'accès et de correction

Conformément aux articles 31 et suivant de la LIPDA, toute personne peut demander par écrit au responsable du traitement de se voir communiquer les données collectées à son sujet sur le site et, le cas échéant, de demander leur mise à jour, leur rectification ou leur destruction.

En cas d’inscription à un contenu ou de la saisie d’un formulaire de contact, nous traitons les données nécessaires à la fourniture du service demandé. En fonction du service concerné, les données suivantes peuvent être traitées : adresse mail, nom, prénom, civilité, adresse complète, objet et message. Ces données ne sont traitées que si vous les fournissez volontairement. Elles servent exclusivement aux fins de fournir le service que vous avez demandé.

Cookies

Comme de nombreux autres sites web, ce site utilise des "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés du serveur d'un site web vers votre disque dur.

Grâce aux informations contenues dans les cookies, votre navigation est facilitée et permet l'affichage correct des pages web. En particulier, les cookies sont par exemple utilisés pour prendre en charge la sélection de la langue des pages.

Cookies utilisés sur le site

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons sur le site web (www.vs-myculture.ch) des cookies qui sont classés en deux catégories.

Cookies fonctionnels : ces cookies sont indispensables, car ils servent à activer des fonctions de base du site web. Ils nous aident par exemple à mémoriser vos préférences linguistiques et à nous assurer que vous restez connecté lorsque vous passez d'une page à l'autre.

Les cookies statistiques (tracking cookies) : Ces cookies nous aident à analyser le comportement des visiteurs sur notre site web afin d'améliorer l'offre et la fonctionnalité. Ils nous permettent de collecter des informations anonymes, comme par exemple les pages les plus visitées ou le temps passé par les visiteurs sur une page donnée. L'activation ou la désactivation de ces cookies statistiques est de votre ressort. En activant ces cookies, vous nous aidez à optimiser davantage notre site et à personnaliser votre expérience. Vous trouverez plus d'information dans la section "Déclaration de protection des données pour l’analyse web (Matomo)".

Déclaration de protection des données pour Matomo

Sur le site web de , des données de visite anonymisées sont collectées à des fins d'optimisation de l’offre en ligne à l'aide de Matomo, un outil d'analyse web open-source (https://matomo.org/) et stockées sur l'infrastructure informatique cantonale.

Les données d’utilisation collectées par Matomo sont anonymes. Elles ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les visiteurs de ce site web, ni pour les fusionner avec d'autres données personnelles et elles ne sont pas non plus transmises à des tiers.

Vous avez la possibilité d'utiliser l'option "Refuser les Cookies" pour empêcher l'analyse des actions que vous effectuez ici. L’option "Refuser tous" permet de désactiver l’envoi des données anonymisées vers le serveur Matomo. Ainsi, aucune donnée de statistique de la visite d’un utilisateur ne remonte vers le serveur et cette visite n’est pas comptabilisée dans Matomo. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le gestionnaire de tirer des enseignements de vos actions et d'améliorer la convivialité du site pour vous et les autres utilisateurs.

Cookies tiers et liens sur des sites tiers

X, Youtube, Instagram et d'autres outils gérés par des tiers peuvent installer des cookies pour le partage de contenu sur les réseaux sociaux ou pour la compilation de statistiques de consultation.

En outre, le site intègre des liens sur des sites tiers. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de , lesquels sont susceptibles de traiter des données personnelles vous concernant.

Vous êtes invité à vérifier les règles qu'appliquent les sites concernés pour la gestion des cookies.

Sécurité des données

Lors de l'accès au site ou d'envoi par la messagerie électronique, nous ne pouvons exclure que des données soient transmises de manière incomplète ou consultées par des tiers. Nous vous prions donc de ne pas nous adresser de données confidentielles par courrier électronique. Nous répondons généralement par courriel aux questions qui nous parviennent par ce moyen. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le dans votre message.

Qui traite mes données et à qui sont-elles transmises ?

Le Service de la culture (ci-après l'autorité) est le responsable du traitement des données personnelles. Ses coordonnées sont les suivantes :

Service de la culture (SC)
Rue de Lausanne 45
CP 632
1950 Sion

Vos données personnelles sont transmises à l’autorité ainsi qu’aux commissions administratives qui traitent vos données dans l’unique objectif d’accomplir cette prestation. Elles sont tenues de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données et de préserver la confidentialité de vos informations personnelles.

Sur quelle base mes données sont-elles traitées et dans quels buts ?

Vos données personnelles sont nécessaires afin de pouvoir garantir un traitement efficace de votre demande de subvention adressée au Service de la culture du canton du Valais.
Son traitement est basé sur la Loi sur la promotion de la culture (LPrC) du Canton du Valais (art. 8 à 13) et des directives concernant les subventions au titre de l’encouragement des activités culturelles par l’Etat.  

Quelles catégories de données sont traitées et combien de temps sont-elles conservées ?

Le traitement concerne vos données d’authentification et vos données de requête (données d’identification et données personnelles incluant la date de naissance, données bancaires, données budgétaires, données en lien avec vos activités).
Vos données sont conservées 10 ans dès la clôture du dossier. A l’échéance de ce délai, certaines informations peuvent faire l’objet d’un archivage en vertu de la Loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (LIPDA).

Comment puis-je exercer mes droits ?

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par l’autorité. Dans certaines circonstances, vous avez en outre le droit de rectifier, d'omettre ou de limiter le traitement, de bloquer et de supprimer les données personnelles vous concernant.

Pour faire valoir vos droits en rapport avec cette prestation, veuillez-vous adresser directement au support de l’autorité.

Comment exercer mes droits ?

  1. Droit de renseignement et d'accès (Art. 31 LIPDA) : par écrit ou par courriel à l’autorité, en justifiant seulement son identité
  1. Droit à la rectification ou la destruction des données personnelles incorrectes (Art. 33 LIPDA) : par écrit ou par courriel à l’autorité, avec preuve de l’erreur dans les données
  1. Cessation, suppression des effets ou constat d’un traitement illicite (Art. 33 LIPDA) : par écrit ou par courriel à l’autorité, avec preuve du caractère illicite du traitement
  1. Droit d’opposition au traitement (Art. 34 LIPDA) : par écrit ou par courriel à l’autorité, avec mention d’un intérêt digne de protection vraisemblable
  1. Droit d’opposition à la communication des données personnelles à des tiers (Art. 22 al. 4 LIPDA) : par écrit ou par courriel à l’autorité, avec mention d’un intérêt digne de protection vraisemblable

En cas de désaccord avec la réponse apportée à votre demande, vous pouvez contacter le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence pour lui demander une médiation.


Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence
Avenue de l’Industrie 8
1870 Monthey
Tél. : 027 607 18 70
Email : prepose @admin.vs.ch

Ai-je l'obligation de vous communiquer mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont nécessaires à la délivrance de la prestation. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de vous fournir la prestation souhaitée. Il vous est toutefois possible d’obtenir la prestation par un autre moyen directement auprès de l’autorité.