Sauvegarde du patrimoine culturel
Version du 05.02.2025
Dépôt des demandes dès
30.06.
Instance de décision
Commission cantonale pour le patrimoine culturel
Délai
30.09.
Date de début du projet
Ne s'applique pas
Aides pluriannuelles à l'exploitation pour les institutions détentrices de collections
La demande doit être soumise par l'institution.
Critères d'admissibilité :
Critères d'évaluation :
Les conditions générales s'ajoutent aux critères ci-dessus.
La subvention ne peut pas excéder 50% du budget global. L’aide à l’exploitation est accordée, en principe, pour une période de quatre ans. Une fois accordée, l'aide est versée en plusieurs tranches. Le versement de la première tranche a lieu 30 jours après l’annonce de la décision. Les tranches 2 à 4 sont versées après validation des rapports annuels par le Service de la culture. Ceux-ci doivent comprendre le bilan financier et les comptes révisés de l’institution ainsi que la feuille de controlling établie avec la conseillère patrimoine culturelle.